Les mécanismes politiques de transition

La plupart des États ont eu recours à des institutions intérimaires afin de guider la transition.

Peu nombreux sont les pays qui ont utilisé leurs “anciens” pouvoirs pour atteindre ce but.

Une définition commune et des réflexions générales peuvent être dégagées concernant ces institutions intérimaires, qui constituent les mécanismes politiques de transition, malgré leurs différences et leur spécificité qui diffèrent d’un État à l’autre.

  Les institutions intérimaires : une définition commune et des réflexions générales

Définition des institutions intérimaires :

La transition démocratique d’un État exige l’existence d’institutions pour effectuer les étapes nécessaires.

Les institutions de transition sont celles qui gèrent l’État pendant la période transitoire et la mènent vers la démocratie.

Ces institutions constituent les mécanismes politiques de transition.

Elles sont des institutions provisoires, leur durée de vie ne dépasse pas la période de la transition !

Leur mission est déterminée par les instruments de transition, et liée aux tâches transitoires.

  L’effet de la nature de transition sur le choix des institutions intérimaires :

La transition démocratique visant la Constitution d’un État démocratique fondé sur la légitimité des pouvoirs gouvernants, dès le début de la période intérimaire, implique la nécessité du recours aux choix démocratique des représentants du peuple.

Cela exige le recours aux élections intérimaires, libres et transparentes, afin de choisir les institutions provisoires.

Les élections démocratiques de ces dernières, se reflètent sur leur efficacité durant le processus transitoire.

La situation est différente dans le cas où, la transition engagée dans le pays est une transition non-démocratique (par ses moyens et ses étapes), “consensuelle” ou de “fait”, basée sur un choix despotique des institutions intérimaires.

Le rôle de ces dernières et leurs pouvoirs sont en général influencés par le choix suivi et la nature de transition.

  La détermination des institutions intérimaires dans les cas pratiques :

Dans les cas pratiques, certains pays ont organisé des élections intérimaires, afin de choisir leurs institutions provisoires, d’autres les ont désignées ou imposées.

Compte tenu du modèle des institutions intérimaires, la plupart des exemples des transitions ont eu recours au modèle dual d’institution : un législatif et un exécutif transitoire.

Chacun d’eux a ses compétences et il les pratique dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs.

Or, ce n’est pas le cas de tous les exemples de transitions : certains États ont décidé autrement, une seule institution provisoire existait et pratiquait réellement le rôle du législatif, et de l’exécutif quelle que soit la dénomination donnée à cette institution et même si elle a désigné, en apparence, un parlement et un gouvernement transitoire.

 

  La spécificité du contexte transitoire influence la détermination des institutions intérimaires :

Mathieu Laine “il est vrai qu’il n’est pas possible d’imposer une détermination unique, du choix et des modèles, concernant les institutions intérimaires.

Chaque État a recours à la détermination qui lui convient.

Mais, nous considérons que le choix des élections et le modèle dual des pouvoirs intérimaires en respectant l’équilibre et la séparation entre ces pouvoirs est un choix compatible qui consacre une réelle transition démocratique”.

Cet intellectuel libéral français, propose une approche libérale axée sur un allègement de l’autorité étatique et une responsabilisation accrue des personnes.