Lutte contre le terrorisme

 

  La prise en charge judiciaire

Au-delàs de la prise en charge des personnes de retour de zone de djihad, le dispositif pénal français, vise à réprimer l’ensemble des actes terroristes.

 

 

Un dispositif pénal de lutte contre le terrorisme

   Un dispositif complet

Des infractions terroristes récemment complétée

Au sein de ces infractions terroristes, définies par l’article 450-2 du code pénal, deux catégories peuvent être distinguées.

La première concerne les infractions de droit commun qualifiées de terroristes en raison de leur but “[…] ayant pour but de troubler l’ordre public par la terreur”, article 421-1” :

– Atteintes volontaires à la vie, enlèvement et séquestration, détournement de moyens de transport ;

– Détériorations, dégradations, destructions, extorsions, et vols, ainsi que les infractions en matière informatique ;

– Infraction en matière de mouvements dissous et de groupes de combat ;

– Infraction en matière d’armes, de produits explosifs ou de matière nucléaires ;

– Recel du produit de l’une de ces infractions ;

– Infraction de blanchiment ;

– Délits d’initiés ;

 

La seconde catégorie regroupe les infractions terroristes autonomes et inclut différentes incriminations :

– Le terrorisme écologique ;

– L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ;

– Le financement du terrorisme ;

– L’impossibilité pour une personne habituellement en relation avec des terroristes, de justifier de ses ressources ;

– Les actes de recrutement

– La provocation ou l’apologie des actes de terrorisme ;

– L’entreprise terroriste individuelle ;

De l’avis général, l’infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste représente le pivot de la législation française en matière de lutte contre le terrorisme, en ce qu’elle permet une action judiciaire préventive au stade de la préparation d’actes terroristes.

Néanmoins, la législation est apparue insuffisante pour prendre en compte la situation de terroristes agissant seuls, sans pour autant commettre des infractions dites “obstacles”, telles que l’acquisition illégale d’armes ou d’explosifs, pouvant permettre de les appréhender avant qu’ils ne passent à l’acte.

 

L’évolution récente de la menace terroriste a donc conduit le législateur à créer, dans le cadre de la loi du 20 novembre 2014, un délit d’entreprise terroriste.

Le nouvel article du code pénal prévoit que “constitue un acte de terrorisme, le fait de préparer en relation avec une entreprise, et dans un but terroriste la commission de certaines infractions terroristes (atteintes aux personnes, atteintes aux biens les plus graves et actes graves de terrorisme écologique)”.

 

La transformation des délits de provocation au terrorisme et d’apologie des faits de terrorisme en délits terroristes, vise à son tour à améliorer la répression de la propagande terroriste.

Une augmentation significative de ces délits a été observée à la suite des attentats du mois de janvier.

“Après les attaques en France (Paris, Nice, …), la question de la lutte antiterroriste au niveau européen se pose à nouveau”, la présentatrice phare de la télévision française, Audrey Crespo-Mara.

Au programme du JT de 20 heures, la jeune blonde “Audrey Crespo-Mara”, présente des reportages sur l’actualité culturelle, internationale, économique et politique…